RESSOURCES : textes et rapports

26 janvier 2006

DOCUMENTATION GENERALE

"Les chiffres du handicap en 2004" à télécharger sur le site du CTNERHI (3,9 Mo) : cliquez ici

Le handicap en Rhône-Alpes (DRASS 2005) "Estimation sur la dépendance et les déficiences des personnes vivant à domicile" Télécharger en pdf : handicap DRASS

LOI DU 11 février 2005

Le texte complet à télécharger en pdf : LOI_2005_handicap_du_11_fev_05.pdf

Schéma général de la loi, schéma des dispositions concernant l'éducation et la formation. télécharger en pdf :EnsembleSchema.pdf

Un résumé sur le site du ministère : guide_loihandicap_2.pdf

la loi en 21 diapositives : un diaporama réalisé et proposé par Pascale Vuillermet, directrice d'Handicap Info 38 : loi_2005_102.pps

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH + L'Equipe Pluridisciplinaire + l'Equipe de Suivi de la Scolarité + l'Enseignant Référent ; présentation synthétique à télécharger en pdf : EnsembleSynthèse.pdf

Schéma de fonctionnement des "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" MDPH. télécharger en pdf : MDPHFiche.pdf

Rapport sur la mise en place des "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" MDPH. télécharger en pdf : rapport_paul_blanc.pdf

le dossier MDPH :
un exemple des éléments du dossier en téléchargement sur le site du Conseil Général de l'Isère : http://www.handicap38.org/fairedemande.php

SCOLARISATION

Décret du 30 décembre 2005 sur la scolarisation des enfants en situation de handicap : télécharger en pdf : LOI_2005_handicap_décret_scolarisation.pdf

diaporama présentant la loi 2005 et la scolarisation : diaporama_loi_2005.pdf

documents de synthèse présentant les dispositions relatives à la scolarisation provenant de diverses Inspections de l'Education Nationale:

EnsembleSchema1.pdf

EnsembleSynth_se1.pdf

enseignant_referent.pdf

equipe_pluridisciplinaire.pdf

"Scolariser tous les enfants et adolescents handicapés: utopie ou réalité" Journée d'étude IA de la Sarthe (29 mars 2006) (aller dans la collection "références")

"Les enfants et adolescents handicapés pris en charge dans la région Rhône-Alpes (DRASS 2003). Télécharger en pdf : esenfado.pdf

"L'enfant, l'école et la situation de handicap, une nouvelle dynamique" (Journée régionale CREAI Rhône-Alpes 23 mars 2005). Compte-rendu en pdf : enfant_ecole.pdf

"La scolarisation des enfants handicapés : conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales" rapport parlementaire à télécharger en pdf : geoffroy_loi050211.pdf

DEPLACEMENTS, TRANSPORTS ET ACCES AUX BATIMENTS

Les articles de la loi sur lesquels nous avons travaillé à la réunion du 19 janvier sur le thème des déplacements, transports et accès aux bâtiments. télécharger en pdf : LOI_2005_handicap_accessibilit_.pdf

Une charte signée entre l'association des maires de France et Les Associations porte-parole du Comité d’Entente des Associations représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés sur l'accessibilité, à faire valoir dans nos collectivités territoriales. télécharger en pdf: CHARTE_COMMUNEHANDICAP_537.pdf

Une plaquette récapitulative des articles de la loi 2005 concernant l'accessibilité. télécharger en pdf: Brochureloi.pdf

VIE PROFESSIONNELLE, FORMATION, INSERTION
A la suite du rapport sur la scolarisation des élèves handicapés remis par Yvan LACHAUD en octobre 2003 au ministre de l’Education nationale et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé le droit pour tout élève handicapé de pouvoir bénéficier d’un parcours de prise en charge qui soit adapté à ses besoins. La suite logique de cet accès à la scolarité en milieu ordinaire est l’accès à un métier en milieu ordinaire. Tel a été le sujet sur lequel Mme Montchamp, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, a confié l’animation d’un groupe de travail, le 9 mars 2005. Cette mission a été confirmée par M. Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Télécharger le rapport : insertion_pro_jeunes_handicapés

SCHEMA DEPARTEMENTAL "PERSONNES ADULTES HANDICAPEES"

Les projets du Conseil Général du Rhône pour 2004-2008

CLIQUEZ SUR LE LIEN : CG Rhône

Conseil National du Handicap : pour des initiatives locales

Pour donner l'impulsion à des initiatives locales, le CNH propose des pistes et des repères

Pour télécharger les documents, cliquez sur les liens suivants :
_Etats_g_n_raux_locaux.pdf
_A_l_usage.pdf

Pour voir ces textes en diaporama directement, cliquez sur la machine à écrire :